1. Les présentes dispositions sont applicables à chaque offre, proposition ou contrat entre VALCKE GROUP FRANCE et son CLIENT. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La passation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV.

  2. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, tels que les prospectus, publicités, catalogues ou emails émis par VALCKE GROUP FRANCE, qui n’ont qu’une valeur indicative. En cas de conflit ou d’incohérence entre les dispositions d’une éventuelle convention particulière conclue entre VALCKE GROUP FRANCE et son CLIENT et les présentes CGV, les dispositions de cette convention particulière ont toujours priorité.

  3. Les prix des Produits et/ou Services sont indiqués en EUR et s’entendent, hors taxes (HTVA) et hors frais de livraison éventuels. Les Produits et/ou Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande par le CLIENT, sous réserve de la disponibilité de ces Produits et/ou Services à cette date. Toutefois, VALCKE GROUP FRANCE pourra, à tout moment, unilatéralement modifier ses prix, notamment en cas de variations des taux de change, des matières premières et des droits et accises sur les Produits et/ou Services à livrer. Le cas échéant, VALCKE GROUP FRANCE s’engage à prévenir par simple notification le CLIENT.

  4. Toute offre de prix remise par VALCKE GROUP FRANCE est réputée faite sans engagement et a, sauf stipulation écrite contraire, une période de validité de 15 jours.

  5. Pour toute commande en quantité importante, une demande de devis devra être faite par le CLIENT pour s’assurer de la disponibilité des Produits aux dates de livraison souhaitées. En cas d’indisponibilité de ceux-ci, VALCKE GROUP FRANCE se réserve le droit de proposer sur devis un Produit similaire ou de refuser la commande.

  6. VALCKE GROUP FRANCE conserve la propriété des Produits dont le transfert est subordonné au paiement intégral et effectif de leur prix, la remise d’un chèque avant encaissement définitif ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement. Les risques que les Produits peuvent courir ou occasionner sont transférés au CLIENT dès leur délivrance et seront supportés par le CLIENT pendant toute la durée de la réserve de propriété. Le CLIENT s’engage à contracter une assurance couvrant les Produits contre tous ces risques. En tout état de cause, le CLIENT s’interdit de vendre, louer ou de donner en garantie les Produits vendus faisant l’objet d’une clause de réserve de propriété ou d’octroyer quelconque droit à un tiers sur ces Produits, sans avoir obtenu préalablement par écrit l’accord de VALCKE GROUP FRANCE. Dans le cas où le CLIENT ne respecte pas cette interdiction, outre la réparation complète des préjudices subis par VALCKE GROUP FRANCE, le CLIENT s’engage à transférer de façon inconditionnelle et irrévocable toutes les créances qu’il pourrait avoir sur des tiers à la suite des droits octroyés à un ou plusieurs tiers sur les Produits appartenant à VALCKE GROUP FRANCE, et ce, à concurrence de toutes les créances de VALCKE GROUP FRANCE sur le CLIENT. En cas de saisie opérée sur ceux-ci, le CLIENT est tenu d’en informer immédiatement VALCKE GROUP FRANCE par courrier recommandé dans les 24 heures qui suivent la saisie. En cas de non-paiement effectif du CLIENT, VALCKE GROUP FRANCE, sous réserve de tous ses autres droits, pourra exiger, par courrier recommandé avec accusé de réception, la restitution des Produits aux frais et risques du CLIENT. Le CLIENT veillera à ce que l’identification des Produits soit toujours possible et s’engage à donner libre accès aux bâtiments où se trouvent les Produits afin de permettre la reprise de ceux-ci.

  7. Sauf mention contraire sur la facture ou accord écrit dérogatoire, le paiement de la commande doit s’effectuer intégralement, au comptant, sans remise et en euros. Tous les frais inhérents au paiement sont à charge du client. Il en va de même de tous les coûts de recouvrement et de protestation des traites acceptées ou non acceptées. Tous les paiements doivent s’effectuer au siège social de VALCKE GROUP FRANCE, sis à 59000 LILLE – Boulevard de Liberté 130. Le non-paiement de la facture à la date d’échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 12 % du montant total de la facture, avec un minimum de 125,00 EUR.

  8. Le CLIENT est tenu de se soumettre aux modes de livraison proposés par VALCKE GROUP FRANCE. Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande de Produits et/ou Services et du mode de livraison choisi par le CLIENT. Sous réserve de convention écrite contraire, les frais d’emballage dans le cadre du transport sont aux frais du CLIENT. Sauf stipulation écrite contraire, les Produits sont toujours expédiés au CLIENT en application de l’Incoterm Ex-Works (Incoterms 2010) « Prix départ notre magasin à Wevelgem (Belgique) ». VALCKE GROUP FRANCE est uniquement tenue de mettre les Produits emballés à disposition du CLIENT à son magasin à Wevelgem, Menenstraat 431, B-8560 Wevelgem, alors que le CLIENT supporte, dès cette livraison au départ du siège social, tous les frais et risques liés au transport des Produits, même lorsque VALCKE GROUP FRANCE s’est chargée d’organiser ce transport. En cas de retards de livraison, la commande de Produits n’est pas annulée et ne pourra donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts. VALCKE GROUP FRANCE informe le CLIENT par email que la livraison interviendra avec du retard. Le CLIENT pourra alors décider d’annuler sa commande et enverra par courrier électronique à l’adresse suivante ou courrier recommandé à VALCKE GROUP FRANCE un avis d’annulation de la commande. Dans le cas où la commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de 30 jours suivant la réception de l’avis d’annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quinze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine. VALCKE GROUP FRANCE ne peut en aucun cas être responsable d’un quelconque retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du CLIENT après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. Le CLIENT est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Produits, lors de la livraison.

  9. Le CLIENT dispose, pour les commandes effectuées dans les conditions énoncées à l’Article 10. des présentes CGV, à titre exceptionnel pour les achats réalisés sur le Webshop d’un délai de dix jours, à compter de la réception de ses Produits pour exercer un droit « satisfait ou remboursé » auprès de VALCKE GROUP FRANCE, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas d’exercice de ce droit dans le délai mentionné supra, seul le prix des Produits achetés sera remboursé. Les frais de retour demeurant à la charge exclusive du CLIENT. Un retour ne sera considéré comme valablement effectué que s’il est adressé à notre magasin à Wevelgem (Belgique) : VALCKE GROUP, Menenstraat 431, B-8560 Wevelgem. 

  10. Les Produits et/ou Services proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de VALCKE GROUP FRANCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation de l’Etat membre dans lequel le Produit et/ou Service est livré (par exemple : l’interdiction de certains Produits et/ou Services, etc.). Il appartient exclusivement au CLIENT de vérifier auprès des autorités nationales et/ou locales les possibilités d’utilisation des Produits et/ou Services que celui-ci envisage de commander. VALCKE GROUP FRANCE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects consécutifs ou non du fait des perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits et/ou Services. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits et/ou Services, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de VALCKE GROUP FRANCE. La responsabilité de VALCKE GROUP FRANCE est limitée toutes causes confondues, à une somme, qui est plafonnée aux montants des sommes encaissées au titre de la fourniture des Produits et/ou Services causant la responsabilité.

  11. Sauf lorsque le CLIENT réalise ses achats dans le cadre de sa sphère de compétences, les Produits et Services bénéficient de la garantie découlant des articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie est d’une durée maximale de 12 mois à compter de la date de livraison.

  12. A tout moment, VALCKE GROUP FRANCE se réserve le droit de résoudre le contrat avec le CIENT, avec effet immédiat, sans autorisation judiciaire, sans mise en demeure préalable et sans paiement de la moindre indemnité, dans les cas suivants :
    - si VALCKE GROUP FRANCE a de bonnes raisons de douter de l’engagement du CLIENT à respecter ses obligations envers celle-ci, notamment celle de paiement ;
    - si, nonobstant une mise en demeure écrite prenant en considération un délai d’au moins cinq jours calendrier, le CLIENT ne respecte pas une ou plusieurs des obligations résultant du contrat ; et
    - en cas de cessation de paiement.

  13. En cas de survenance d’un cas de force majeure, VALCKE GROUP FRANCE est dispensé de plein droit du respect de ses obligations envers le CLIENT et l’avisera de la survenance d’un tel cas de force majeure dans les 14 jours à compter de la date de survenance de l’événement.

  14. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, oeuvres et images reproduits ou représentés sur le Webshop de VALCKE GROUP FRANCE sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Webshop de VALCKE GROUP FRANCE ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Webshop de VALCKE GROUP FRANCE est strictement interdite. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Webshop de VALCKE GROUP FRANCE sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un de ces signes est strictement prohibée et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

  15. Toute contestation entre les Parties qui ne pourra faire l’objet d’un règlement à l’amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux de LILLE, arrondissement judiciaire dans lequel est situé le siège social de VALCKE GROUP FRANCE. La relation contractuelle entre les Parties est exclusivement régie par le droit français.